Les guides conseil de LeCubeImmo.com

• Par vous-même ou avec l'aide d'un professionnel ?
  
  
  Par vous-même ou avec l'aide d'un professionnel ?
  
  Lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier, deux options s'offrent à vous :

  • Publier vous-même des annonces afin de trouver l'acquéreur
  • Confier la recherche de l'acquéreur à un ou plusieurs professionnels

  
  Les deux solutions présentent des avantages, sachant qu'il est parfaitement possible de combiner les deux approches, en particulier si vous souhaitez vendre rapidement.
  
  Vendre via un intermédiaire
  
  Confier la vente à un professionnel (généralement un agent immobilier) présente plusieurs avantages, le principal étant que celui-ci s'occupe de tout : recherche de l'acquéreur, visites, formalités administratives, rédaction de l'avant-contrat, présélection des acquéreurs, etc.
  
  Bien entendu, le recours à un agent immobilier a un coût (généralement entre 4 et 10 % du montant de la vente), lequel est répercuté sur le prix de vente. En outre, cette solution suppose de bien choisir le professionnel auquel vous faites appel, et ensuite de vous assurer qu'il met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour aboutir à la vente dans des délais raisonnables.
  
  Vendre par vous-même
  
  Le fait de vendre par soi-même représente un travail important, car c'est vous qui publiez les annonces, organisez les visites, etc.
  
  Bien que plus contraignante pour vous, cette solution présente plusieurs avantages :

  • En l'absence de commission d'agence, vous pouvez proposer votre bien à un prix inférieur, ce qui vous permet de le vendre plus rapidement.
  • Vous traitez directement avec votre acquéreur, ce qui vous permet de bien évaluer son intérêt.

  
  La transaction directe entre particuliers nécessite toutefois de bien se renseigner sur les obligations qui vous incombent. Pour cela, vous pouvez utiliser notre guide, mais également ne pas hésiter à recourir aux conseils de votre notaire.
  
  En effet, le rôle du notaire est de vous accompagner et de vous conseiller. C'est notamment lui qui se chargera de demander à l'acquéreur et au vendeur les pièces justificatives. C'est également lui qui rédigera l'avant-contrat, puis l'acte authentique.
  
  Il existe différents moyens pour diffuser votre annonce immobilière, les deux principaux étant les journaux et Internet. Cependant, que ce soit en termes de coût ou d'efficacité, Internet est aujourd'hui clairement devenu le meilleur moyen pour vendre rapidement... sous réserve de choisir les bons portails.
  
  Parmi les nombreux sites immobiliers existants, le portail LeCubeImmo.com présente clairement les services les plus complets, le tout à l'un des tarifs les plus bas du marché. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre site en détail, en particulier les articles Les 5 différences entre Le Cube Immo et les autres sites immobiliers et Vendre à un acquéreur étranger : comment ça marche ?.
  
  

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• Vendre avec LeCubeImmo.com
  
  
  Vendre avec LeCubeImmo.com
  
  Unique en son genre, le portail LeCubeImmo.com réunit les avantages des sites immobiliers pour particuliers, mais également pour professionnels.
  
  Une diffusion très large
  
  

  • Votre annonce est proposée automatiquement en 6 langues, représentant la langue maternelle de plus de 350 millions d'européens.
  • En France, près de 9 touristes sur 10 ont pour langue maternelle l'une des 6 langues du portail LeCubeImmo.com (et parmi eux les principaux acquéreurs, notamment les Français, les Anglais et les Hollandais).
  • Le caractère multilingue est complété par une stratégie multinationale : référencement sur les moteurs et annuaires nationaux, diffusion sur des sites miroir nationaux (extensions .nl, .be, etc.), partenariats avec des acteurs locaux, etc.

  
  Une annonce de qualité
  
  

  • Le portail LeCubeImmo.com est agréable à consulter pour les acquéreurs : présentation claire, annonces très détaillées et prise de contact aisée.
  • Grâce à une technologie exclusive, la qualité linguistique des annonces est parfaite dans toutes les langues, ce qui constitue vis-à-vis des acquéreurs étrangers un gage de sérieux.
  • Votre annonce inclut les atouts de votre bien (certains sélectionnables, d'autres générés automatiquement), ainsi que les distances jusqu'aux commodités, lieux ou villes de votre choix.
  • Vous pouvez inclure jusqu'à 10 photos ou plans de votre bien, ainsi qu'une visite virtuelle.

  
  Des outils de gestion professionnels
  
  

  • Gestion de vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail, mot de passe, etc.).
  • Formulaire de contact (pas de spam, votre e-mail n'étant pas indiqué en clair).
  • Gestion de votre annonce : création, aperçu avant publication, activation/désactivation, modification, suppression, etc.
  • Gestion de vos préférences : sélection de la langue d'affichage par défaut, indication des langues dans lesquelles les acquéreurs peuvent vous contacter (+ niveau écrit/oral), indication des coordonnées à afficher sur votre annonce (nom, e-mail et/ou téléphone), etc.
  • Statistiques détaillées de consultation de vos annonces, par mois et par langue.
  • Formulaire de demande de contact agence, si vous souhaitez être contacté par les agences partenaires de LeCubeImmo.com pour la vente de votre bien.

  
  Des options réservées aux particuliers
  
  

  • Si vous êtes également à la recherche d'un bien, vous pouvez créer une alerte e-mail. Vous ne souhaitez pas recevoir un e-mail chaque jour ? Il vous suffit de désactiver l'alerte : votre recherche est enregistrée et vous pouvez consulter les résultats en ligne.
  • Votre annonce est mise en évidence comme provenant d'un particulier, et vous pouvez en outre souscrire l'option "Mise en avant" afin que votre annonce se distingue sur fond bleu.
  • Le portail LeCubeImmo.com est l'un des seuls sites où les visiteurs peuvent effectuer une recherche en précisant le type d'annonceur, ce qui leur permet de filtrer uniquement les annonces de particuliers. C'est un critère important, car nombre d'acquéreurs ne souhaitent pas travailler avec une agence.

  
  Un tarif très avantageux
  
  Nos tarifs sont simples, clairs et très compétitifs. Le portail LeCubeImmo.com se positionne clairement comme offrant le meilleur rapport qualité/prix du secteur, avec :

  • Les services les plus complets
  • Une diffusion multilingue de votre annonce
  • Les tarifs parmi les plus bas

  
  N'hésitez pas à comparer notre offre à celle des autres portails immobiliers, à la fois en termes de tarifs, mais également de services, d'étendue de diffusion et de convivialité d'utilisation.
  
  Par exemple, pour seulement 99 EUR TTC, vous bénéficiez actuellement des services suivants :

  • Annonce ARGENT (durée de parution : 6 mois)
  • Diffusion en 6 langues
  • Tous les services inclus dans l'offre de base (voir ci-dessus)

  
  De plus, le module géolocalisation vous est actuellement offert (très utile pour permettre aux visiteurs ne connaissant pas votre région, en particulier les visiteurs étrangers, de situer votre bien).
  
  Votre propre site Internet... pour 0 EUR ! *
  
  Vous souhaitez proposer (en complément de votre annonce) une description très détaillée de votre bien, afin d'augmenter vos chances de vendre rapidement ? La solution "Mini-site" de LeCubeImmo.com est faite pour vous :

  • Aucune connaissance nécessaire : vous créez les différentes pages de votre site en remplissant simplement un formulaire dans votre Espace Client (saisie guidée). C'est aussi simple que cela, et votre site est consultable dès validation du formulaire ! Vous pouvez également choisir des options de mise en forme... et tout est modifiable à tout moment depuis votre Espace Client.
  • Possibilité de description détaillée : vous disposez de 6 pages pour décrire avec précision tous les aspects de votre bien : pièces, étages, annexes, prestations intérieures, caractéristiques techniques, extérieurs, piscine, stationnement, quartier, vue, orientation, environnement, informations financières, ou toute autre information utile. Et bien entendu, c'est vous qui décidez des points à mentionner ou à omettre.
  • Une adresse Internet que vous pouvez diffuser : une fois le site créé, vous pouvez en diffuser l'adresse très largement (dans vos e-mails, sur les forums, mais également dans les autres annonces que vous publiez sur Internet ou dans les journaux). Le site comporte également un formulaire de contact, afin d'éviter le spam.

  *Tarif pour une annonce OR, incluant également le lien vers votre site sur votre annonce. Voir détails sur notre site Internet.
  
  

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• Vendre... mais à quel prix ?
  
  
  Vendre... mais à quel prix ?
  
  Il est toujours utile de disposer d'informations concernant les prix du marché dans le secteur qui vous intéresse :

  • Si vous vendez, cela vous permet de savoir à quel prix mettre en vente votre bien pour que la transaction aboutisse dans un délai raisonnable.
  • Si vous êtes à la recherche, cela vous permet de savoir si le bien que vous venez de visiter est proposé ou non à un prix raisonnable.

  
  Les prix au m²
  
  Il existe différentes bases de données concernant les prix du marché, le plus souvent issues d'informations fournies par les notaires, lesquels disposent d'informations fiables, puisqu'ils connaissent le prix de vente réel des biens (et non le prix initialement demandé). Cependant, ces bases de données présentent de nombreux défauts :

  • Tout d'abord, elles n'existent que pour un nombre limité de localités, puisque les notaires n'ont aucune obligation de fournir les données concernant leur secteur.
  • Ensuite, ces données sont le plus souvent très imprécises, car les biens concernés ne présentent aucun caractère de représentativité. Le prix est donc souvent communiqué sous forme de fourchette... très large.
  • Enfin, et c'est le point le plus important, elles fournissent un prix moyen qui ne tient aucun compte des spécificités de chaque bien, ce qui revient à dire que pour un secteur donné, le prix au m² d'une villa de luxe serait le même que celui d'un appartement vétuste à rénover entièrement.

  
  

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• Les obligations du vendeur
  
  
  Les obligations du vendeur
  
  La loi met à la charge du vendeur d'un bien immobilier différentes obligations. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, la condamnation à des dommages et intérêts, voire à l'annulation pure et simple de la vente. Il convient donc de ne pas négliger ces différentes obligations.
  
  Pour la liste complète des diagnostics, nous vous invitons à vous reporter à notre article Vendre un bien immobilier en France : quelles obligations ?
  
  Défaut de production d'un des documents du dossier de diagnostic technique
  
  Lors de la signature de l'acte authentique de vente, si l'un des documents en cours de validité relatif au plomb, à l'amiante, aux termites ou au gaz naturel est absent, la vente n'est pas remise en cause, mais vous ne pourrez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. En l'absence de l'état des risques naturels, l'acquéreur peut demander au juge la résolution du contrat ou une diminution du prix. En revanche, le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative : l'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations qu'il contient. Si l'un de ces documents produits lors de la signature de la promesse de vente n'est plus en cours de validité à la date de la signature de l'acte authentique de vente, il est remplacé par un nouveau document pour être annexé à l'acte authentique de vente.
  
  Conséquences de la présence d'amiante, de termites ou de plomb
  
  Dans le cas où l'un des documents présentés révélerait la présence d'amiante, de termites ou de plomb, la loi ne prévoit aucune mesure particulière : c'est alors au vendeur et à l'acquéreur de s'entendre sur la prise en charge des éventuels travaux nécessaires. L'éventuel accord entre les parties peut parfaitement être mentionné sur l'avant-contrat, voire faire l'objet d'une clause suspensive.
  
  

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• Attention au droit de préemption
  
  
  Attention au droit de préemption
  
  Lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier, il convient de déterminer s'il existe des droits de préemption. Un droit de préemption est la faculté pour une personne ou une collectivité d'acquérir un bien en priorité. Il en existe plusieurs types, mais nous aborderons les deux cas les plus fréquents :

  • Droit de préemption d'un locataire
  • Droit de préemption urbain

  
  Droit de préemption d'un locataire
  
  Si le bien que vous souhaitez vendre est actuellement occupé par un locataire, ce dernier bénéficie d'un droit de préemption qui lui donne la priorité s'il souhaite l'acquérir.
  
  Avant la mise en vente du bien, vous devez adresser au locataire une demande de congé, en courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie d'huissier, dans laquelle il convient de préciser le prix de vente du logement. Ce prix peut être fixé librement, sous réserve de rester conforme au prix du marché. En effet, si vous communiquez au locataire un prix volontairement trop élevé afin de l'écarter, il pourra demander des dommages et intérêts.
  
  à compter de la réception de votre courrier de congé, le locataire dispose d'un délai de deux mois pour accepter l'offre. Ce délai lui permet notamment de vérifier que le prix est effectivement conforme au marché.
  
  Si le locataire accepte votre offre et exerce son droit de préemption, il dispose d'un délai supplémentaire de 45 jours pour rechercher et obtenir un crédit immobilier. Il s'agit d'une clause suspensive : à défaut d'obtention du prêt, le locataire est libéré de son engagement.
  
  à l'inverse, si le locataire renonce à son droit de préemption en raison d'un prix de vente trop élevé, et qu'il apprend par la suite que vous êtes sur le point de vendre à un autre acquéreur à un prix inférieur, il bénéficie automatiquement d'un second droit de préemption. S'il a déjà quitté les lieux, vous devrez lui notifier par courrier recommandé toute modification du prix, ce qui revient à renouveler votre offre.
  
  Droit de préemption urbain
  
  Le droit de préemption urbain permet à la commune d'acquérir un bien immobilier sur tout ou partie de son territoire, généralement en se substituant à l'acquéreur trouvé par le vendeur.
  
  Il existe également d'autres types de droit de préemption pouvant être exercés par les collectivité publiques, par exemple les départements dans les espaces naturels sensibles, les SAFER (sociétés d'affermage) dans les zones agricoles, le Trésor public, etc.
  
  Dans le cas de la commune (le plus fréquent), l'exercice du droit de préemption lui impose de préciser le motif invoqué, lequel concerne impérativement des opérations d'intérêt général : valorisation du patrimoine, lutte contre l'insalubrité, réalisation d'équipements collectifs, développement d'activités économiques, etc.
  
  En tant que propriétaire, vous pouvez vous adresser à la mairie afin de savoir si votre bien peut faire l'objet d'un droit de préemption urbain. Si tel est le cas, et si vous le souhaitez, vous pouvez proposer à la commune d'acquérir le bien avant même sa mise en vente. Cependant, le plus souvent, la procédure de préemption débute lorsque vous avez trouvé un acquéreur potentiel.
  
  Une fois l'avant-contrat signé, le notaire en charge de la rédaction de l'acte authentique envoie en votre nom une DIA (déclaration d'intention d'aliéner) à la mairie, précisant les conditions de la vente (en particulier le prix). Cette formalité est obligatoire. à défaut, la commune peut introduire une action en justice dans un délai de cinq ans après la transaction afin de faire annuler la vente.
  
  Si la commune renonce à son droit (expressément ou en ne répondant pas dans le délai de deux mois), vous pouvez vendre votre bien aux conditions définis dans la DIA, et ce sans limitation de durée.
  
  En revanche, si la commune entend exercer son droit de préemption, elle doit vous en informer dans les deux mois, en précisant le motif invoqué (à défaut de quoi vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif). Si elle propose un prix inférieur au prix demandé et que vous refusez, le prix peut être fixé par la justice, lequel (après décision éventuelle en appel) s'impose aux deux parties.
  
  

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• Le déroulement de la transaction
  
  
  Le déroulement de la transaction
  
  Lorsque vous avez trouvé l'acquéreur et que vous vous êtes entendu sur les conditions (le prix, mais également les éventuelles conditions suspensives), un avant-contrat (souvent appelé compromis) doit être rédigé.
  
  Il existe trois grands types d'avant-contrat :

  • L'offre d'achat
  • La promesse synallagmatique de vente
  • La promesse unilatérale de vente

  
  L'offre d'achat
  
  Lorsque la personne qui a visité le bien souhaite l'acquérir à un prix inférieur, elle peut adresser au vendeur une offre d'achat. Cette offre d'achat a pour seul effet d'engager l'acquéreur à acquérir le bien si le vendeur en accepte les conditions.
  
  Dans la mesure où l'offre d'achat ne constitue un engagement que pour le candidat acquéreur et sous réserve de l'acceptation du vendeur, ce document ne constitue pas à proprement parler un avant-contrat.
  
  La promesse synallagmatique de vente
  
  La promesse synallagmatique de vente est un contrat qui constate l'accord entre les parties sur la chose et sur le prix. Les obligations qu'elle comporte sont donc similaires à celles de l'acte authentique, et elle offre au vendeur la certitude que l'acquéreur achètera le bien, car il ne pourra plus renoncer à cet achat par la suite.
  
  Ce type d'avant-contrat est souvent considéré comme trop contraignant, notamment en cas de litige, car il revient à constater la vente alors même que le prix ne sera payé qu'à la signature de l'acte authentique. C'est la raison pour laquelle l'avant-contrat le plus fréquent est la promesse unilatérale de vente.
  
  La promesse unilatérale de vente
  
  La promesse unilatérale de vente peut être rédigée sous seing privé ou par le notaire. Elle constitue un engagement du vendeur à vendre son bien pendant un certain délai au profit de l'acquéreur, lequel accepte cette promesse sans pour autant prendre formellement l'engagement d'acquérir pendant le délai en question.
  
  L'objectif est d'officialiser l'offre du vendeur, lequel ne pourra pas consentir la vente à une autre personne pendant ce délai, ce qui permet au candidat acquéreur de réfléchir.
  
  étant donné que la promesse n'engage que le vendeur et l'empêche de rechercher un autre acquéreur, une contrepartie est généralement précisée afin d'indemniser le vendeur au cas où l'acquéreur renoncerait à acquérir le bien (excepté en cas de non-réalisation des conditions suspensives, notamment l'obtention d'un crédit immobilier).
  
  Il convient de noter que la promesse unilatérale de vente doit obligatoirement être enregistrée dans les dix jours de son acceptation par l'acquéreur, à peine de nullité.
  
  Acte sous seing privé ou acte authentique ?
  
  Si vous optez pour la signature de l'avant-contrat sous seing privé (c'est-à-dire uniquement entre vous et l'acquéreur), il existe des contrats type que vous pouvez vous procurer dans les papeteries ou sur Internet. Dans ce cas, veillez à ce que l'avant-contrat comporte au minimum les informations suivantes :

  • Adresse exacte du bien, ainsi que les références cadastrales
  • Superficie
  • Description des pièces
  • Présence ou absence de servitudes
  • Présence ou absence d'hypothèque sur le bien vendu
  • état civil complet du vendeur et de l'acquéreur
  • Nom du précédent propriétaire et du notaire ayant rédigé l'acte
  • Date prévue d'entrée dans les lieux
  • Prix et modalités de paiement
  • Conditions suspensives
  • Montant de l'acompte

  
  Pour plus de sécurité, vous pouvez bien entendu confier la rédaction de l'avant-contrat à un notaire, sachant qu'il ne vous en coûtera rien de plus dès lors que le notaire sera ensuite chargé de l'acte définitif.
  
  En général, la signature de l'avant-contrat est associée au versement par l'acquéreur d'un acompte, lequel sera acquis au vendeur si l'acquéreur renonce à l'achat (sauf non-réalisation des conditions suspensives).
  
  Il convient de noter qu'aucun acompte ne peut être perçu avant l'expiration du délai de rétractation ou de réflexion (sept jours).
  
  Droit de rétractation ou délai de réflexion
  
  L'article L. 127-1 du Code de la construction et de l'habitation, qui a pour objectif de protéger l'acquéreur non professionnel, introduit deux types de protection :

  • un droit de rétractation pour les actes sous seing privé
  • un délai de réflexion pour les actes authentiques

  
  Droit de rétractation
  
  Si l'avant-contrat est signé sous seing privé, le vendeur doit après la signature adresser à l'acquéreur la notification de l'acte, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier. L'acquéreur est alors en droit de se rétracter pendant un délai de sept jours, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.
  
  Délai de réflexion
  
  Si la rédaction de l'avant-contrat est confiée à un notaire, la période de sept jours permettant au candidat acquéreur de réfléchir a lieu non plus après la signature (comme dans le cas de l'acte sous seing privé), mais avant la signature. Concrètement, le notaire adresse à l'acquéreur le projet d'acte, et le consentement de l'acquéreur (c'est-à-dire la signature de l'avant-contrat) ne peut alors intervenir qu'à l'issue d'un délai de sept jours à compter de la première présentation de la lettre de notification.
  
  Et ensuite ?
  
  L'acte authentique ne pourra être signé qu'après la levée des éventuelles conditions suspensives stipulées sur l'avant-contrat, la plus fréquente étant la condition suspensive d'obtention de prêt.
  
  Si l'une des conditions suspensives n'est pas réalisée, par exemple si l'acquéreur n'a pas obtenu d'emprunt malgré le respect de ses engagements à cet égard (notamment en termes de délai pour déposer son dossier), les deux parties retrouvent leur liberté, sans aucune indemnité.
  
  En revanche, si l'acquéreur renonce à acheter alors même que les conditions suspensives sont réalisées (ou qu'il n'a pas mis en oeuvre les moyens sur lesquels il s'était engagé pour leur réalisation), l'acompte versé reste acquis au vendeur.
  
  à l'inverse, si le vendeur décide finalement de renoncer à la vente, l'avant-contrat met en général à sa charge une indemnité équivalente (en plus de la restitution de l'acompte, bien entendu).
  
  L'acte authentique
  
  L'acte authentique (ou contrat de vente) reprend et complète les clauses de l'avant-contrat. Le recours à un notaire est cette fois obligatoire. Celui-ci se chargera de recueillir tous les justificatifs nécessaires auprès des deux parties (titre de propriété, dossier de diagnostic technique, etc.).
  
  Lors de la signature de l'acte authentique, le notaire doit lire le contrat. N'hésitez pas à lui poser toutes les questions nécessaires afin de clarifier les points qui vous paraissent obscurs. N'hésitez pas non plus à demander au notaire de vous adresser une copie de l'acte quelques jours avant la signature, afin de vous permettre d'en prendre connaissance.
  
  

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• Faut-il louer ou acheter... et est-ce le bon moment ?
  
  
  Faut-il louer ou acheter... et est-ce le bon moment ?
  
  Ce type de question revient fréquemment à la une des différents magazines spécialisés dans l'immobilier, l'investissement ou l'économie.
  
  Il n'existe cependant pas de réponse universelle, celle-ci dépendant de différents facteurs, notamment la région, l'état du marché... et surtout votre situation financière personnelle.
  
  Louer ou acheter ?
  
  Si l'on ne tient pas compte de votre situation personnelle, l'achat est évidemment plus intéressant que la location sur le long terme, car les loyers sont versés à perte, tandis que le loyer que représente la mensualité de votre crédit immobilier vous permettra de disposer dans 15 ou 20 ans d'un capital, tout en ne payant plus de loyer.
  
  La question n'est donc pas de savoir s'il est plus intéressant d'acheter ou de louer, mais bien de déterminer si vous pouvez acheter. Si vous en êtes au début de votre réflexion, voici comment vous pouvez procéder :

  • Commencez par définir vos critères pour l'acquisition d'un bien (secteur, surface, nombre de pièces, etc.).
  • Consultez les annonces correspondantes ou rendez visite à une ou plusieurs agences immobilières afin de prendre connaissance des prix du marché pour ce type de bien.
  • Faites une étude précise de votre budget (revenus, charges, apport personnel etc.) afin de déterminer votre capacité d'emprunt. Pour cela, vous pouvez prendre rendez-vous avez votre banquier ou, si votre projet n'en est qu'à ses débuts, utiliser nos outils de simulation.

  
  Une fois cette démarche effectuée, vous saurez si votre budget vous permet d'acheter ou non. Si tel est le cas, et sous réserve de votre situation personnelle (projets) et professionnels, n'hésitez pas à franchir le pas.
  
  Est-ce le bon moment ?
  
  Quant à savoir si c'est le bon moment pour acheter, cela dépend également de nombreux facteurs :

  • secteur concerné : les prix ont-ils atteint leur maximum, quelle est la tendance actuelle, etc.
  • taux d'intérêt : sont-ils orientés à la hausse ou à la baisse, etc.
  • votre objectif : souhaitez-vous acheter pour le long terme, ou prévoyez-vous de revendre à court ou moyen terme, etc.

  
  Enfin, n'oubliez pas de comparer les deux situations (locataire ou emprunteur), à la fois sur votre budget mensuel, mais également sur le long terme.
  
  Quoi qu'il en soit, la décision d'acheter un premier bien immobilier est une décision importante, qu'il convient de ne pas prendre à la légère, à la fois dans la phase de préparation et dans la phase de réalisation.
  
  

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• Concubin, pacsé ou marié... quelles conséquences ?
  
  
  Concubin, pacsé ou marié... quelles conséquences ?
  
  Les conjoints mariés
  
  

  • Sous le régime de la séparation de biens, le logement que vous achetez est en principe votre bien personnel. Cependant, s'il est financé en partie par votre conjoit, ce dernier en devient propriétaire proportionnellement à sa contribution. On parle alors d'indivision, c'est-à-dire que vous en serez tous deux propriétaires. Si ce logement constitue votre résidence principale, les décisions importantes (en particulier la vente, le don ou l'hypothèque) devront être prises en commun.
  • Sous le régime de la communauté universelle de biens, le logement est commun, et ce quelle que soit l'origine des fonds. Seule une clause spécifique du contrat de mariage peut déroger à cette règle.
  • Sous le régime de la communauté légale, le logement est présumé un bien commun. Il ne vous appartient en propre que si vous l'achetez avec des fonds que vous possédiez avant le mariage ou avec une donation dont vous êtes bénéficiaire (y compris pendant le mariage). Dans ce cas, il vous faudra toutefois déclarer lors de l'acquisition que vous utilisez vos fonds personnels.

  
  Dans tous les cas, ou pour toute situation particulière, n'hésitez pas à demander conseil à votre notaire.
  
  Les concubins
  
  Si vous signez l'acte d'acquisition à deux, vous serez propriétaires en indivision, proportionnellement à la contribution de chaucun.
  
  En revanche, si seul l'un d'entre vous signe l'acte d'acquisition, l'autre n'aura aucun droit sur ce bien, quand bien même il l'aurait financé en tout ou partie. Cette option n'exclut en revanche pas une procédure de donation au dernier vivant, permettant à votre conjoint de pouvoir bénéficier du logement en cas de décès.
  
  Là encore, n'hésitez pas à consulter votre notaire, qui pourra utilement vous renseigner sur les différentes possibilités.
  
  Les couples pacsés
  
  Le bien est automatiquement acheté en indivision, à hauteur de 50 % chacun, suaf si l'acte d'acquisition ne stipule autre chose. Par ailleurs, vous devez contribuer au paiement du crédit éventuel, même s'il n'a été souscrit que par l'un des deux.
  
  

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• Votre budget
  
  
  Votre budget
  
  Avant de vous lancer dans la recherche de votre futur logement, il convient de définir précisément votre budget, en vous posant quelques questions essentielles :

  • Quels sont les revenus foyer ?
  • Ces revenus sont-ils fixes ou variables ?
  • Quel est mon apport personnel ?
  • Quel sera votre revenu résiduel après la mise en place du prêt ?

  
  De plus, lors de l'établissement de votre budget, il convient de ne pas oublier certains frais liés à l'acquisition, en particulier :

  • les frais de notaire (environ 7 % du prix de vente dans l'ancien)
  • les frais de garantie ou d'hypothèque si vous recourez à un emprunt (compter environ 2 % pour les frais hypothèque)

  
  Par ailleurs, tenez compte des frais supplémentaires que vous aurez lorsque vous serez propriétaire :

  • Taxe foncière
  • Taxe d'habitation
  • Assurance

  
  Enfin, n'oubliez pas de prévoir les éventuels travaux :

  • En cas de doute sur l'état du bien que vous envisagez d'acheter, faites-vous assister par un professionnel, qui saura déterminer s'il s'agit ou non d'une bonne affaire.
  • Si vous achetez un bien à rénover ou à rafraîchir, faites évaluer les frais par un professionnel avant tout engagement. Ne vous fiez en aucun cas à une estimation approximative fournie par l'agent immobilier ou par le vendeur.
  • Si vous achetez un logement en copropriété, faites-vous communiquer par le syndic le compte-rendu des trois dernières assemblées générales, afin de prendre connaissance des travaux effectués et de ceux à venir (ravalement, ascenseur, toiture, etc.)

  
  Afin de vous aider à définir votre budget, n'hésitez pas à utiliser nos différents outils de simulation (frais de notaire, capacité d'endettement, mensualités, etc.)
  
  

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• Le financement
  
  
  Le financement
  
  Le plus souvent, l'achat d'un bien immobilier (en particulier s'il s'agit de votre première acquisition) nécessite la mise en place d'un prêt immobilier.
  
  Taux d'endettement
  
  à titre indicatif, les banques limitent en général la mensualité à un taux d'endettement de 33 %, c'est-à-dire que le montant maximum que vous pouvez emprunter ne doit pas conduire à une mensualité dépassant 33 % du revenu imposable de votre foyer. Des dépassements de ce seuil peuvent parfois être autorisés, en fonction de votre situation professionnelle et si vos revenus sont élevés, mais la norme est de 33 %.
  
  Apport personnel
  
  Les établissements de crédit exigent en outre le plus souvent que votre apport personnel représente au moins 10 % du coût total du crédit, sachant que plus l'apport est important, plus il vous est facile de négocier des conditions intéressantes (en termes de taux d'intérêt, mais également en termes de conditions en cas de remboursement anticipé).
  
  Prêts aidés
  
  En fonction de vos revenus, vous pouvez prétendre à différents types de prêt, tels que le prêt à taux zéro (voir nos outils de simulation), le 1 % logement, le prêt d'accession sociale, etc. Ces différents prêts contribuent à réduire le coût de l'emprunt, et donc le coût total de l'acquisition.
  
  N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banquier.
  
  

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• La mise en place du crédit
  
  
  La mise en place du crédit
  
  Hormis la phase de définition de votre budget, permettant de connaître le montant que vous pouvez emprunter, la première étape consiste à rechercher un bien. Ce n'est qu'ensuite que vous déposerez votre dossier auprès des établissements de crédit.
  
  L'avant-contrat
  
  Une fois que vous trouvé le bien que vous souhaitez acheter, vous signez un avant-contrat (voir rubrique Le déroulement de la transaction). Si vous recourez à un emprunt pour financer votre acquisition, l'avant-contrat doit obligatoirement stipuler une condition suspensive d'obtention de crédit immobilier, ainsi qu'un délai pour déposer le dossier, puis obtenir un accord (généralement un à deux mois).
  
  La recherche des meilleures conditions
  
  Dès lors, il vous appartient de rechercher un ou plusieurs établissements de crédit. à ce stade, il est important de faire jouer la concurrence et de faire le tour des différentes banques, car les taux proposés peuvent parfois varier dans des proportions importantes d'un établissement à l'autre. En outre, certaines banques sont spécialisées, par exemple en fonction de la catégorie professionnelle de l'emprunteur ou du type de prêt. Pour accélérer cette démarche, munissez-vous dès le départ des principaux justificatifs concernant vos revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition) et votre situation professionnelle, ce qui vous permettra d'obtenir des simulations d'emprunt.
  
  Le dépôt du dossier
  
  Une fois cette démarche effectuée, déposez votre dossier dans le ou les établissements qui proposent les meilleures conditions. évitez de déposer un seul dossier, car en cas de refus pour une raison qui n'aurait pas été évoquée au départ, vous devriez tout recommencer et vous risqueriez de ne plus pouvoir respecter le délai mentionné dans l'avant-contrat. Efforcez-vous de fournir rapidement toutes les pièces demandées, car à défaut, des pièces complémentaires pourraient vous être demandées pendant l'instruction de votre dossier, retardant ainsi la décision.
  
  La décision
  
  En fonction de votre dossier, la décision de la banque peut intervenir plus ou moins rapidement. Si la décision est favorable, votre interlocuteur vous donne un accord de principe, et vous demande alors fréquemment de commencer par ouvrir un compte dans cet établissement et d'y domicilier tout ou partie de vos revenus.
  
  L'offre de prêt
  
  La banque doit alors vous adresser une offre de prêt, dont le contenu répond à des critères précis et réglementés. Elle mentionne notamment la nature du prêt, son montant, la durée de l'emprunt, le coût total du crédit, le taux d'intérêt, les éventuels frais de dossier, les frais de garantie et d'assurance, etc.
  
  Le délai de réflexion
  
  Avant toute acceptation, la loi vous impose un délai de réflexion minimum de 10 jours, ce qui signifie que vous ne pouvez accepter l'offre qu'à compter du onzième jour suivant la réception de l'offre. Si vous l'acceptez, vous devez alors renvoyer l'offre de prêt signée, avant la date d'expiration stipulée par la banque.
  
  

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• Petites annonces ou agences immobilières ?
  
  
  Petites annonces ou agences immobilières ?
  
  Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier, plusieurs options s'offrent à vous :

  • Consulter les annonces publiées par les particuliers (journaux, Internet)
  • Consulter les annonces publiées par les agences immobilières (journaux, presse spécialisée, Internet)
  • S'adresser directement aux agences immobilières du secteur concerné

  
  Dans l'état actuel du marché, il est judicieux d'adopter simultanément ces différentes approches.
  
  Annonces de particuliers
  
  Beaucoup de particuliers publient des petites annonces pour vendre leur bien, y compris s'ils ont confié un mandat de vente à une ou plusieurs agences immobilières.
  
  En tant qu'acquéreur, les petites annonces vous permettent souvent de trouver des biens intéressants, car en l'absence de commission d'agence, les particuliers peuvent proposer leur bien à un prix inférieur. En outre, les petites annonces permettent de trouver tous les biens qui ne sont pas en agence.
  
  Annonces d'agences immobilières
  
  Outre leur vitrine, la plupart des agences immobilières communiquent sur Internet, dans les journaux d'annonces et dans les magazines immobiliers. Ces derniers ne contiennent en revanche pas d'annonces de particuliers.
  
  Certains sites immobiliers (en particulier le portail LeCubeImmo.com) regroupent à la fois des annonces de particuliers et de professionnels. Cela vous permet de consulter une offre globale sur le secteur qui vous intéresse.
  
  S'adresser aux agences immobilières
  
  Outre les petites annonces (journaux, Internet, etc.), vous pouvez également vous adresser directement aux agences immobilières du secteur qui vous intéresse. Si l'offre est généralement plus limitée que sur un portail Internet tel que LeCubeImmo.com, l'avantage réside dans le fait que l'agent immobilier connaît en général parfaitement son secteur.
  
  De plus, il est parfaitement possible de faire de bonnes affaires en passant par une agence, et ce malgré la commission, car il y a parfois un écart très important entre le prix affiché et le prix définitif de la transaction. De par sa connaissance du marché, l'agent immobilier dispose en effet des arguments nécessaires pour amener le vendeur à négocier le prix initial, ce qui est plus difficile entre particuliers.
  
  

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• Rechercher un bien avec LeCubeImmo.com
  
  
  Rechercher un bien avec LeCubeImmo.com
  
  Le portail LeCubeImmo.com vous permet d'effectuer une recherche selon différents critères :

  • Type de bien (maison, appartement, terrain)
  • Nombre de pièces (min. et max.)
  • Surface (min. et max.)
  • Prix (min. et max.)
  • Région
  • Département
  • Code postal
  • Ville
  • Référence
  • Type d'annonceur (particulier, professionnel ou les deux)

  
  La page de résultats
  
  La page de résultats qui s'affiche répertorie les annonces correspondant à vos critères, accompagnées d'une photo et des principales caractéristiques. Vous pouvez alors en savoir plus en cliquant sur les différentes options :

  • Détails, pour afficher la fiche détaillée de l'annonce
  • Alerte, pour créer une alerte e-mail correspondant à ces critères
  • Envoyer, pour envoyer l'annonce à un ami
  • Mini-site, pour consulter le mini-site (particuliers uniquement)

  
  La fiche détaillée
  
  Chaque annonce bénéficie d'une fiche détaillée, comportant :

  • Un descriptif détaillé
  • Jusqu'à 10 photos
  • L'accès à une éventuelle visite virtuelle
  • Des informations complémentaires sur le bien
  • La liste des points forts du produit
  • Les distances des principales commodités et villes
  • Une carte de localisation du bien (avec fonctions zoom, mais également vue par satellite)
  • La liste des langues dans lesquelles le vendeur (ou l'agence) peut être contacté
  • Un formulaire de contact

  
  Votre Espace Client
  
  L'Espace Client du portail LeCubeImmo.com, dont la création est gratuite (même si vous ne déposez pas d'annonce), est un véritable centre de contrôle de votre projet immobilier, dans lequel vous pouvez notamment :

  • Modifier vos coordonnées
  • Modifier vos préférences
  • Gérer vos annonces
  • Gérer vos alertes e-mail et mémoriser vos recherches
  • Adresser une demande de contact à nos agences partenaires pour la vente de votre bien
  • Mémoriser des annonces
  • Obtenir une estimation gratuite de votre bien (voir rubrique Le prix du marché)
  • Imprimer des affiches si vous avez un bien à la vente
  • Visualiser les statistiques de consultation de votre annonce
  • Consulter nos tarifs détaillés
  • Consulter vos factures

  
  

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• Le prix du marché
  
  
  Le prix du marché
  
  Il est toujours utile de disposer d'informations concernant les prix du marché dans le secteur qui vous intéresse :

  • Si vous vendez, cela vous permet de savoir à quel prix mettre en vente votre bien pour que la transaction aboutisse dans un délai raisonnable.
  • Si vous êtes à la recherche, cela vous permet de savoir si le bien que vous venez de visiter est proposé ou non à un prix raisonnable.

  
  Les prix au m²
  
  Il existe différentes bases de données concernant les prix du marché, le plus souvent issues d'informations fournies par les notaires, lesquels disposent d'informations fiables, puisqu'ils connaissent le prix de vente réel des biens (et non le prix initialement demandé). Cependant, ces bases de données présentent de nombreux défauts :

  • Tout d'abord, elles n'existent que pour un nombre limité de localités, puisque les notaires n'ont aucune obligation de fournir les données concernant leur secteur.
  • Ensuite, ces données sont le plus souvent très imprécises, car les biens concernés ne présentent aucun caractère de représentativité. Le prix est donc souvent communiqué sous forme de fourchette... très large.
  • Enfin, et c'est le point le plus important, elles fournissent un prix moyen qui ne tient aucun compte des spécificités de chaque bien, ce qui revient à dire que pour un secteur donné, le prix au m² d'une villa de luxe serait le même que celui d'un appartement vétuste à rénover entièrement.

  
  

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• La première visite
  
  
  La première visite
  
  L'achat d'un bien immobilier est un acte important, qui se prépare et qu'il convient de mener sans précipitation.
  
  à quel moment visiter ?
  
  Dans la mesure du possible, évitez de visiter le soir, alors que la luminosité n'est plus optimale.
  
  L'agencement
  
  Lors de la première visite, il convient de s'attacher particulièrement à l'agencement. Ne vous laissez pas aveugler par la décoration ou l'ameublement, car vous allez probablement tout changer. Essayez plutôt de vous projeter dans les lieux et interrogez-vous sur la distribution des différentes pièces.
  
  En clair, êtes-vous certain qu'une fois passé la nouveauté, vous apprécierez toujours autant d'habiter les lieux ? On ne change pas de maison comme on change de voiture, alors autant y réfléchir avant.
  
  Soyez observateur
  
  N'hésitez pas à vous attarder dans chaque pièce, et au besoin à refaire le tour de la maison une deuxième fois. Observez l'état des murs, des huisseries, des sols, des sanitaires, etc.
  
  Questionnez le vendeur
  
  N'hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires au vendeur, en particulier sur les éléments qui vous semblent étranges :

  • D'où viennent ces traces d'humidité ?
  • Quel est l'état du réseau d'eau et d'électricité ?
  • Des travaux sont-ils à prévoir ?

  
  

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• La deuxième visite
  
  
  La deuxième visite
  
  Décidément, la maison vous a bien plu... et vous décidez de faire une deuxième visite.
  
  À quel moment visiter ?
  
  Pour une nouvelle visite, privilégiez un autre moment de la journée et/ou de la semaine. Il est en effet important de visiter à différentes heures de la journée, ainsi qu'en semaine et le week-end, afin de pouvoir évaluer la luminosité, l'ensoleillement, les éventuelles nuisances sonores, etc.
  
  Seul ou accompagné ?
  
  Bien entendu, vous visiterez systématiquement avec votre conjoint, car l'un verra des choses que l'autre n'aurait pas vu.
  
  De plus, si la première visite vous fait douter de l'état du bien, n'hésitez pas à vous faire accompagner par une personne de votre entourage qui a plus l'habitude, voire par un professionnel (en particulier si des travaux importants sont à prévoir, et a fortiori s'il s'agit d'un bien à rénover). Les mauvaises surprises peuvent parfois coûter cher par la suite...
  
  Préparez une check-list
  
  Si la première visite permet de se faire une idée générale, la deuxième (qui est souvent la dernière avant la négociation) doit vous permettre de passer en revue la totalité des pièces et équipements du bien. Pour ne rien oublier, n'hésitez pas à vous préparer une fiche de visite :

  • Sols
  • Murs
  • Plafonds
  • Placards
  • Menuiseries intérieures et extérieures
  • Charpente
  • Toiture
  • Isolation
  • Robinetterie et tuyauterie
  • Installation électrique
  • Gaz
  • Chauffage
  • etc.

  
  N'hésitez pas à tester vous-même les différents équipements (sanitaires, lumières, volets).
  
  N'oubliez pas non plus les extérieurs :

  • Jardin
  • Piscine
  • Balcons
  • Terrasses
  • Cour
  • Garage
  • etc.

  
  Enfin, regarder ne suffit pas... pensez également à écouter !
  
  

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• Avant de passer à l'acte...
  
  
  Avant de passer à l'acte...
  
  La deuxième visite s'est bien passé et a confirmé votre première impression. Vous vous y voyez déjà... mais attention, pas de précipitation.
  
  Sachez ce que vous achetez
  
  Si vous achetez un appartement en copropriété, renseignez-vous auprès du syndic concernant le montant des charges, les travaux prévus, etc. Faites-vous également communiquer le règlement de copropriété.
  
  Dans le cas d'une maison individuelle, demandez au vendeur s'il existe un droit de passage ou des servitudes sur le terrain, ou encore si les murs sont mitoyens ou privés. N'oubliez pas non plus de vérifier les limites du terrain (en cas de doute, l'intervention d'un géomètre peut s'avérer nécessaire).
  
  Visitez aussi l'environnement
  
  N'hésitez pas à vous promener dans le quartier, à vous renseigner sur la réputation du lieu, à discuter avec les voisins, ou encore à vous renseigner sur les commodités (transports, écoles, commerces, etc.).
  
  La mairie : un passage obligé
  
  Avant de concrétiser un achat, il semble important de passer en mairie afin de prendre de connaissance des éventuels projets en cours (ouverture d'une crèche, création d'une route, etc.). Vous en profiterez également pour consulter le plan cadastral, ainsi que le règlement d'urbanisme, en particulier si vous envisagez des travaux d'aménagement, d'agrandissement ou de création d'une piscine par exemple. Enfin, vous vous assurerez qu'il n'existe pas de droit de préemption urbain (voir rubrique Vendre - Attention au droit de préemption).
  
  Pensez à la revente !
  
  Le jour où l'on achète, on est généralement convaincu que c'est pour longtemps... Cependant, différents événements (personnels ou professionnels) peuvent faire évoluer les choses, et on se retrouve parfois contraint de revendre beaucoup plus tôt que prévu.
  
  Il est donc important de s'interroger sur la revente du bien, à la fois en termes de caractéristiques (ce qui vous fait craquer ne fera pas forcément craquer un futur acquéreur potentiel) et de prix (si vous payez le bien trop cher, vous risquez fort de faire une mauvaise affaire à la revente).
  
  

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• Le déroulement de la transaction
  
  
  Le déroulement de la transaction
  
  Cette fois-ci, c'est décidé, vous achetez. Vous vous êtes entendu avec le vendeur sur les conditions (le prix, mais également les éventuelles conditions suspensives) et il vous a fourni les diagnostics obligatoires (voir rubrique Vendre - Les obligations du vendeur). C'est le moment de passer à la signature de l'avant-contrat (souvent appelé compromis).
  
  Il existe trois grands types d'avant-contrat :

  • L'offre d'achat
  • La promesse synallagmatique de vente
  • La promesse unilatérale de vente

  
  L'offre d'achat
  
  Si vous souhaitez acquérir le bien à un prix inférieur à celui proposé, vous pouvez adresser au vendeur une offre d'achat. Cette offre d'achat a pour seul effet de vous engager à acquérir le bien si le vendeur en accepte les conditions.
  
  Dans la mesure où l'offre d'achat ne constitue un engagement que pour vous et uniquement sous réserve de l'acceptation du vendeur, ce document ne constitue pas à proprement parler un avant-contrat.
  
  La promesse synallagmatique de vente
  
  La promesse synallagmatique de vente est un contrat qui constate l'accord entre les parties sur la chose et sur le prix. Les obligations qu'elle comporte sont donc similaires à celles de l'acte authentique, et elle offre au vendeur la certitude que vous achèterez le bien, car vous ne pourrez plus renoncer à cet achat par la suite.
  
  Ce type d'avant-contrat est souvent considéré comme trop contraignant, notamment en cas de litige, car il revient à constater la vente alors même que le prix ne sera payé qu'à la signature de l'acte authentique. C'est la raison pour laquelle l'avant-contrat le plus fréquent est la promesse unilatérale de vente.
  
  La promesse unilatérale de vente
  
  La promesse unilatérale de vente peut être rédigée sous seing privé ou par le notaire. Elle constitue un engagement du vendeur à vendre son bien pendant un certain délai au profit de l'acquéreur, lequel accepte cette promesse sans pour autant prendre formellement l'engagement d'acquérir pendant le délai en question.
  
  L'objectif est d'officialiser l'offre du vendeur, lequel ne pourra pas consentir la vente à une autre personne pendant ce délai, ce qui vous laisse le temps de réfléchir.
  
  Bien entendu, étant donné que la promesse n'engage que le vendeur et l'empêche de rechercher un autre acquéreur, une contrepartie est généralement précisée afin d'indemniser le vendeur au cas où vous renonceriez à acquérir le bien (excepté en cas de non-réalisation des conditions suspensives, notamment l'obtention d'un crédit immobilier).
  
  Il convient de noter que la promesse unilatérale de vente doit obligatoirement être enregistrée dans les dix jours de son acceptation par l'acquéreur, à peine de nullité.
  
  Acte sous seing privé ou acte authentique ?
  
  Si vous optez pour la signature de l'avant-contrat sous seing privé (c'est-à-dire uniquement entre vous et le vendeur), il existe des contrats type que vous pouvez vous procurer dans les papeteries ou sur Internet. Dans ce cas, veillez à ce que l'avant-contrat comporte au minimum les informations suivantes :

  • Adresse exacte du bien, ainsi que les références cadastrales
  • Superficie
  • Description des pièces
  • Présence ou absence de servitudes
  • Présence ou absence d'hypothèque sur le bien vendu
  • état civil complet du vendeur et de l'acquéreur
  • Nom du précédent propriétaire et du notaire ayant rédigé l'acte
  • Date prévue d'entrée dans les lieux
  • Prix et modalités de paiement
  • Conditions suspensives
  • Montant de l'acompte

  
  Pour plus de sécurité, il est toutefois plus prudent de confier la rédaction de l'avant-contrat à un notaire, sachant qu'il ne vous en coûtera rien de plus dès lors que le notaire sera ensuite chargé de l'acte définitif.
  
  En général, la signature de l'avant-contrat est associée au versement d'un acompte, lequel sera acquis au vendeur si vous renoncez finalement à l'achat (sauf non-réalisation des conditions suspensives).
  
  Il convient de noter qu'aucun acompte ne peut être perçu avant l'expiration du délai de rétractation ou de réflexion (sept jours).
  
  Droit de rétractation ou délai de réflexion
  
  L'article L. 127-1 du Code de la construction et de l'habitation, qui a pour objectif de protéger l'acquéreur non professionnel, introduit deux types de protection :

  • un droit de rétractation pour les actes sous seing privé
  • un délai de réflexion pour les actes authentiques

  
  Droit de rétractation
  
  Si l'avant-contrat est signé sous seing privé, le vendeur doit (après la signature) vous adresser la notification de l'acte, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Vous êtes alors en droit de vous rétracter pendant un délai de sept jours, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l'acte.
  
  Délai de réflexion
  
  Si la rédaction de l'avant-contrat est confiée à un notaire, la période de sept jours vous permettant de réfléchir a lieu non plus après la signature (comme dans le cas de l'acte sous seing privé), mais avant la signature. Concrètement, le notaire vous adresse le projet d'acte, et la signature de l'avant-contrat ne peut alors intervenir qu'à l'issue d'un délai de sept jours à compter de la première présentation de la lettre de notification.
  
  Et ensuite ?
  
  L'acte authentique ne pourra être signé qu'après la levée des éventuelles conditions suspensives stipulées sur l'avant-contrat, la plus fréquente étant la condition suspensive d'obtention de prêt.
  
  Si l'une des conditions suspensives n'est pas réalisée, par exemple si vous n'avez pas obtenu d'emprunt malgré le respect de vos engagements à cet égard (notamment en termes de délai pour déposer votre dossier), les deux parties retrouvent leur liberté, sans aucune indemnité.
  
  En revanche, si vous renoncez à acheter alors même que les conditions suspensives sont réalisées (ou si vous n'avez pas mis en oeuvre les moyens sur lesquels vous vous étiez engagé pour leur réalisation), l'acompte que vous avez versé reste acquis au vendeur.
  
  à l'inverse, si le vendeur décide finalement de renoncer à la vente, l'avant-contrat met en général à sa charge une indemnité équivalente (en plus de la restitution de l'acompte, bien entendu).
  
  L'acte authentique
  
  L'acte authentique (ou contrat de vente) reprend et complète les clauses de l'avant-contrat. Le recours à un notaire est cette fois obligatoire. Celui-ci se chargera de recueillir tous les justificatifs nécessaires auprès des deux parties (titre de propriété, dossier de diagnostic technique, etc.).
  
  Lors de la signature de l'acte authentique, le notaire doit lire le contrat. N'hésitez pas à lui poser toutes les questions nécessaires afin de clarifier les points qui vous paraissent obscurs. N'hésitez pas non plus à demander au notaire de vous adresser une copie de l'acte quelques jours avant la signature, afin de vous permettre d'en prendre connaissance.
  
  

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